Conditions générales d’utilisation du site Civoryphos
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, applicables à tous les utilisateurs.
21 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. Ces conditions constituent l’accord entre vous et Civoryphos et s’appliquent à l’ensemble de vos interactions avec le site.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ce document nécessitent clarification pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse civoryphos.sbs et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant le site ou utilisant ses services.
« Éditeur » désigne la société gérant l’exploitation et la maintenance du site Civoryphos.
« Données personnelles » : toute information permettant l’identification d’une personne physique.
Utilisation du site et des services
Le site fournit des analyses et des rapports informatifs, à caractère indicatif, sans valeur contractuelle. L’utilisation du contenu se fait sous votre entière responsabilité.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement à des professionnels ou représentants d’organisations majeures souhaitant accéder à des analyses de tendance.
L’accès n’est pas ouvert aux particuliers mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et de la déontologie en vigueur.
Utilisation interdite
Ne sont pas autorisées les pratiques suivantes sur ce site :
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des éléments du site (textes, graphiques, logos, documents) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété, mais l’éditeur se réserve un droit limité d’utilisation à des fins statistiques ou d’amélioration des services.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit que les contenus transmis respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Données personnelles et vie privée
Le respect de votre vie privée guide nos pratiques. Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
Voir la politique confidentialitéAvertissement général et limites
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il n’engage aucune garantie de résultat ou de rentabilité.
Alerte et risques
Il est recommandé à chaque utilisateur de valider toute interprétation auprès de tiers compétents. Les décisions relèvent de votre appréciation indépendante.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour l’usage fait des analyses, en particulier sur les conséquences directes ou indirectes de leur interprétation.
Indemnisation
Vous garantissez l’éditeur contre tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions ou de l’utilisation non conforme du contenu du site.
Litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Aucun recours collectif ou procédure abusive n’est autorisé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges issus de services en ligne.
Plus d’informations ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur, sauf mentions contraires.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Le tribunal compétent sera celui du siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour motif légitime, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contactez notre service juridique
Toute question relative aux CGU peut être adressée aux coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@civoryphos.sbs
Téléphone: +33 3 90 48 93 49
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2025
Version: 2.1